Arrest de la cour du parlement qui donne acte aux propriétaires des droits de la nouvelle navigation de la rivière de Loire de Saint-Rambert à Roanne, de la communication de leurs titres au greffe de la cour
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1768
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1768 | — | — | 7 | — | — | BNF → |