Arrest de la cour du parlement qui condamne deux imprimés ayans pour titres

le premier "Nouvelles observations, etc.". le second "Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'autorité de l'Eglise par les jugemens des Tribunaux séculiers dans l'affaire des Jésuites, à Paris 1763", contenant trois cent vingt pages, à être lacérés et brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice

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