Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui ordonnne que l'imprimé ayant pour titre

Arrêt du parlement, rendu en faveur des curés, au profit des pauvres, contre les prétentions des gros décimateurs, sera supprimé ; ordonne que l'imprimé portant pour titre : Compliment de félicitation à MM. du parlement [de Rouen], sur ledit arrêt du 13 août 1765, sera lacéré par l'huissier de service, & qu'il sera informé contre ceux qui l'auront distribué, &c. Du 24 janvier 1766.

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