Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé, intitulé
Lettre circulaire de l'Assemblée générale du clergé aux archevêques & evêques de France, sera supprimée, comme contraire aux loix & usages du royaume, & au silence prescrit par la déclaration du Roi du 14 novembre 1754... Du 31 janvier 1756.
auteur :France. Parlement de Rouen
- Première parution
- 1756
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1756 | — | — | 2 | — | — | BNF → |