Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé en deux colonnes, l'une en latin, qui porte pour titre

Benedictus papa XIV. venerabilibus fratribus nostris, &c. et finit par ces mots : Datum Romae, apud Sanctam Mariam Majorem, die 16 octobris 1756, ... & l'autre françoise, qui porte pour titre : Benoist XIV. pape, à nos vénérables freres, &c. ... demeurera supprimé, comme contraire aux libertés de l'Eglise gallicane, aux loix & maximes du royaume... Du 9 décembre 1756.

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