Couverture de Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui ordonne que les procès-verbaux d'évaluation du poids commun des cuirs & peaux tannés à foible qui ont été faits à Rouen les 9, 14 avril & 7 mai 1760, seront exécutés dans toute l'étendue de son ressort, & les droits payés en conformité par les fabriquans. Du 25 novembre 1760.

Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui ordonne que les procès-verbaux d'évaluation du poids commun des cuirs & peaux tannés à foible qui ont été faits à Rouen les 9, 14 avril & 7 mai 1760, seront exécutés dans toute l'étendue de son ressort, & les droits payés en conformité par les fabriquans. Du 25 novembre 1760.

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Première parution: 1760
Éditeur: Inconnu
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1760	—	—	7	—	—

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