Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui ordonne que la maison dite du Noviciat, tous les biens & revenus y attachés, circonstances & dépendances, seront & demeureront réunis au Collége royal de cette ville, pour être régis & administrés ainsi & de la même maniere que les autres revenus dudit collége... Du 5 février 1763.
auteur :France. Parlement de Rouen
contributeur :Richard-Gontran Lallemant
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1763 | — | — | 12 | — | — | BNF → |