Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui déclare Me Jean-Louis Le Caval, prêtre, professeur royal de théologie en l'université de Caën, atteint & convaincu d'avoir dicté à ses ecoliers des propositions séditieuses, & contraires aux edits et déclarations du Roi

lesdites propositions contenuës dans les deux, trois, quatre & cinquiéme corollaires du cahier relié, intitulé Tractatus theologicus, de dogmaticis Ecclesiae judiciis adversus recentores haereticos ; ordonne que ledit cahier sera brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais... A fait inhibitions & défenses audit le Caval de professer à l'avenir la théologie, &c. Du 29 juillet 1754.

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