Couverture de Arrest de la cour du parlement de Dijon par lequel la sentence des officiers des traites foraines de Dijon qui n'avait condamné André Devaux qu'en cinquante livres d'amende pour commerce de faux tabac, a été réformée, et ledit Devaux condamné en l'amende de mil livres

Arrest de la cour du parlement de Dijon par lequel la sentence des officiers des traites foraines de Dijon qui n'avait condamné André Devaux qu'en cinquante livres d'amende pour commerce de faux tabac, a été réformée, et ledit Devaux condamné en l'amende de mil livres

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Première parution: 1730
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1730	Vve Saugrain et	—	3	Paris	Vinted

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