Arrest de la cour du parlement de Dijon par lequel la sentence des officiers des traites foraines de Dijon qui n'avait condamné André Devaux qu'en cinquante livres d'amende pour commerce de faux tabac, a été réformée, et ledit Devaux condamné en l'amende de mil livres

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.