# Arrest de la cour des Monnaies qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en paiement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée : Et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçues, à peine contre les contrevenants d'être poursuivis extraordinairement et punis comme billonneurs

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-des-monnaies-qui-ordonne-que-linformation-encommencee-contre-c-cb337506100 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Cour des monnaies de Lille](https://superlivre.fr/auteur/france-cour-des-monnaies-de-lille-cb12490886r)
- **Première parution** : 1781
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1781–1781)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1781 | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | Lille | 3 |  |