Arrest de la cour des comptes, aydes et finances de Normandie. Qui permet à Henry Clavel, régisseur pour le Roi des droits d'aydes & autres y réunis, de faire usage des anciennes quittances dans la perception des droits jusqu'au premier octobre prochain. Extrait des registres de la cour. Du cinq mars 1782
contributeur :Jacques-Joseph-Jean-Baptiste Le Boullenger
- Première parution
- 1782
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1782 | — | — | 6 | — | — | BNF → |