Couverture de Arrest de la cour des Aydes qui ordonne qu'Edouard du Verdier, adjudicataire de la ferme générale du tabac, sera tenu de faire enregistrer son bail dans le premier décembre prochain ; et cependant par provision, qu'il entrera en jouissance de ladite ferme, à commencer du premier du présent mois de septembre

Arrest de la cour des Aydes qui ordonne qu'Edouard du Verdier, adjudicataire de la ferme générale du tabac, sera tenu de faire enregistrer son bail dans le premier décembre prochain ; et cependant par provision, qu'il entrera en jouissance de ladite ferme, à commencer du premier du présent mois de septembre

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Première parution: 1721
Éditeur: Vve Saugrain et
(Paris)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1721	Vve Saugrain et	—	4	(Paris)

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