Couverture de Arrest de la cour des Aydes, qui infirme une sentence des elus de Reims, qui avoit permis à la veuve Guyot de reprendre trois poinçons de vin saisis, par Loüis Haullier fermier des aydes, sur un cabaretier & la femme pour droits de détail, & par elle reclâmés ; & condamné ledit Haullier à lui délivrer un congé de remuage pour l'enlever, sinon que ladite sentence vaudra congé

Arrest de la cour des Aydes, qui infirme une sentence des elus de Reims, qui avoit permis à la veuve Guyot de reprendre trois poinçons de vin saisis, par Loüis Haullier fermier des aydes, sur un cabaretier & la femme pour droits de détail, & par elle reclâmés ; & condamné ledit Haullier à lui délivrer un congé de remuage pour l'enlever, sinon que ladite sentence vaudra congé

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Première parution: 1743
Éditeur: Inconnu
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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	1743	—	—	4	—	—

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