# Arrest de la cour des aydes qui infirme une sentence de l'élection de Paris qui condamnait le sieur Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfèvre de cette ville, à être pendu. Faisant droit sur l'appel dudit Sommé, le décharge de l'accusation de faux poinçons contre lui intentée ; lui fait main-levée des effets et argenterie sur lui saisis, ainsi que de son poinçon de maitre ; déboute Jean-Jacques Prévost, adjudicataire général des fermes, et le sieur Durussel son directeur, de leur demande en suppression des mémoires dudit Sommé ; condamne Jean-Jacques Prevost en six mille livres de dommages et intérêts envers ledit Sommé, et en tous les dépens, ordonne l'impression et l'affiche du présent arrêt

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-des-aydes-qui-infirme-une-sentence-de-lelection-de-paris-qui-c-cb33749037b (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Cour des aides. Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-cour-des-aides-paris-cb11876100v)
- **Première parution** : 1768
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1768–1768)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1768 | [P.-G. Simon](https://superlivre.fr/editeur/p-g-simon) | Paris | 7 |  |