Couverture de Arrest de la cour des aydes, qui convertit en la peine des galeres pour cinq ans l'amende de mille livres prononcée par arrest de ladite cour du 18. juillet dernier, contre les nommez Labitoux & Huard, faux-tabatiers, faute par eux d'avoir payé ladite amende dans le temps prescrit par la declaration du 6. decembre 1707

Arrest de la cour des aydes, qui convertit en la peine des galeres pour cinq ans l'amende de mille livres prononcée par arrest de ladite cour du 18. juillet dernier, contre les nommez Labitoux & Huard, faux-tabatiers, faute par eux d'avoir payé ladite amende dans le temps prescrit par la declaration du 6. decembre 1707

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Première parution: 1739
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1739	impr. royale	—	2	Paris

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