Arrest de la cour des aydes qui convertit en la peine des galeres, l'amende de mille livres prononcée par les elûs de Doulens, contre le nommé Pierre La Riviere, dit Malboust, faux-tabatier, faute par luy d'avoir payé ladite amende dans le temps prescrit par la declaration du 6. decembre 1707
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1739
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1739 | impr. royale | — | 4 | Paris | Vinted |