Arrest de la Cour des aydes, portant deffences aux officiers & commis des greniers à sel, de delivrer aucun sel de franc-sallé aux pretendus privilegiez & peagers, sinon en vertu de lettres patentes du Roy, verifiée en ladite Cour, obtenuë depuis la declaration du 24. mars 1646. — France. Cour des aides. Paris