Arrest de la Cour des aydes, donné sur la requeste de Mr le procureur general. Portant cassation des sentences de solidité decernées par les esleus de Paris, hors les cas des ordonnances, avec deffences aux receveurs de s'en plus servir, & à tous huissiers & sergens de les mettre à execution

et que tous les particuliers emprisonnez en vertu desdits imprimez, seront eslargis & mis hors des prisons en vertu dudit arrest, & deffences ausdits esleus & receveurs de decerner à l'advenir aucunes contraintes & sentences de solidité sinon és cas des ordonnances.

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