# Arrest de la cour des aydes de Paris qui déclare Jacques Marie non recevable en l'appel qu'il a interjetté de la sentence de l'élection de Sens du 15 décembre 1708 attendu que suivant la déclaration du Roi du 6 décembre 1707, il n'a pas consigné dans le mois, la somme de trois cens livres sur celle de mille livres, à laquelle il avait été condamné par ladite sentence, pour avoir été trouvé saisi de trente-trois livres de tabac. En outre le condamne en soixante et quinze livres d'amende et aux dépens

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-des-aydes-de-paris-qui-declare-jacques-marie-non-recevable-en--cb33748041b (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Cour des aides. Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-cour-des-aides-paris-cb11876100v)
- **Première parution** : 1758
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1758–1758)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1758 | [Impr. de Prault](https://superlivre.fr/editeur/prault) | Paris | 3 |  |