Couverture de Arrest de la cour des aydes de Paris, du dix-huitiéme septembre 1671. Portant reglement pour l'exercice des aydes du plat-païs de l'election de Paris ; avec injonction aux commis, de mettre dans tous leurs procez verbaux, leurs noms & sur-noms, & l'heure qu'ils les feront

Arrest de la cour des aydes de Paris, du dix-huitiéme septembre 1671. Portant reglement pour l'exercice des aydes du plat-païs de l'election de Paris ; avec injonction aux commis, de mettre dans tous leurs procez verbaux, leurs noms & sur-noms, & l'heure qu'ils les feront

& défenses de débondonner les muids & vaisseaux des vendans vins, si ce n'est de leur consentement, &c.

auteur :France. Cour des aides. Paris

contributeurs :Pierre Prault, Veuve de Guillaume Saugrain

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Première parution: 1723
Éditeur: Inconnu
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1723	—	—	7	—	—	—

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