Arrest de la cour des aydes... confirmatif de la sentence de l'election du 25 octobre 1749, sur l'appel de Claude Esnard, marchand à Montlhéry, tant en son nom que comme prenant le fait et cause, pour ce qui le concerne seulement, du nommé Godard, hôtelier... au petit Montreil (sic) près Versailles, laquelle sentence porte confiscation au profit des officiers-auneurs, visiteurs de toiles de... Paris... de quatre ballots de toiles saisies sur Godard, trouvés chez lui entreposés, dont un ballot avoit été réclamé par Esnard ; condamne ledit Godard... en l'amende de 100 livres envers lesdits officiers-auneurs

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