Couverture de Arrest de la cour des aydes... confirmatif de la sentence de l'élection de Paris, du 21 avril 1757, laquelle... porte confiscation au profit des officiers auneurs... de toiles... de trois ballots de toile saisis sur Georges Maissin, hôtellier à versailles, trouvés chez lui entreposés ; condamne ledit Maissin... en l'amende de 25 liv. envers lesdits officiers auneurs

Arrest de la cour des aydes... confirmatif de la sentence de l'élection de Paris, du 21 avril 1757, laquelle... porte confiscation au profit des officiers auneurs... de toiles... de trois ballots de toile saisis sur Georges Maissin, hôtellier à versailles, trouvés chez lui entreposés ; condamne ledit Maissin... en l'amende de 25 liv. envers lesdits officiers auneurs

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Première parution: 1758
Éditeur: Inconnu
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1758	—	—	16	—	—

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