# Arrest de la cour des aides, qui infirme une sentence de l'élection des Sables d'Olonne, du 21 décembre 1754, pour avoir annullé un procès verbal des employés de la ferme du tabac, sous prétexte de prétendues nullités non indiquées dans ladite sentence : confisque dix-neuf livres de tabac saisi sur le nommé Mathurin Ortoit, se disant marchand de volaille ; le condamne en mille livres d'amende & aux dépens : et sur le réquisitoire de M. le procureur général, enjoint aux officiers des élections, lorsqu'ils annulleront des procès verbaux, d'insérer dans leurs jugemens les nullités sur lesquelles lesdits jugemens seront fondés

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-des-aides-qui-infirme-une-sentence-de-lelection-des-sables-dol-cb337488797 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Cour des aides. Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-cour-des-aides-paris-cb11876100v)
- **Première parution** : 1756
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1756–1756)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1756 | [impr. royale](https://superlivre.fr/editeur/royale) | Paris | 3 |  |