Arrest [de la Cour des Aides] ; portant règlement général entre les sieurs président, lieutenant, assesseur, éleus et controlleurs-éleus, conseillers du Roy en l'élection de Paris, pour les fonctions et droits de leurs charges
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1698
- Éditeur
- F.-H. MuguetParis
- Pages
- 24
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1698 | F.-H. Muguet | — | 24 | Paris | Vinted |