Couverture de Arrest de la cour des aides, du 30 aoust 1720. qui confirme une sentence de l'election de Sens, par laquelle François Boyard, marchand voiturier par eau, demeurant à Auxerre, a été condamné en 100 livres d'amende & en la confiscation de douze feuillettes de vin, faute de representation d'un congé valable,

Arrest de la cour des aides, du 30 aoust 1720. qui confirme une sentence de l'election de Sens, par laquelle François Boyard, marchand voiturier par eau, demeurant à Auxerre, a été condamné en 100 livres d'amende & en la confiscation de douze feuillettes de vin, faute de representation d'un congé valable,

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Première parution: 1740
Éditeur: Inconnu
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1740	—	—	7	—	—

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