Arrest de la Cour des aides, confirmatif d'une sentence de l'élection de Paris, du 5 août 1775 qui, en ordonnant l'exécution des réglemens concernant les droits de marque & contrôle, sur tous les ouvrages d'or & d'argent, enjoint à la veuve de Louis Mothet, marchande orfèvre à Paris, et à Louis Mothet son fils ainé, de souffrir et laisser faire aux commis les visites qu'ils requerront

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