Arrest de la Cour de Parlement séant à Rouen, rendu, toutes les chambres assemblées, au sujet des lettres-patentes en forme d'Edit, données à Versailles au mois de mars 1762, tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci devant de la Compagnie de Jésus
auteur :France. Parlement de Rouen
contributeur :Jacques-Joseph-Nicolas-Adrien Le Boullenger
- Première parution
- 1762
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1762 | — | — | 9 | — | — | BNF → |