Arrest de la cour de parlement séant à Rouen qui ordonne que le libelle intitulé, Lettre écrite au Roi par M. l' evêque D. P. sur l'affaire des Jésuites en 1762, sans approbation & nom d'imprimeur, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, &c. ... Du vendredi 2 juillet 1762 — France. Parlement de Rouen