Arrest de la cour de parlement seant a Rouen, qui décrete de prise de corps Me Le Roux, ci-devant de la Société des soi-disans Jésuites, & professeur de théologie au collége de la Société à Caën, pour avoir dicté en 1760 à ses ecoliers des propositions contraires à la Loi du silence et à la declaration du clergé de France de 1682, au préjudice de ses déclarations & soumissions envoyées à la cour d'enseigner les quatre articles de la même déclaration ; & décrete Me Mauduit, recteur dudit collége lors desdites dictées, d'ajournement personnel... Du 6 mars 1762.

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