Couverture de Arrest de la cour de parlement rendu au profit des huissiers sergens à cheval au Châtelet, contre les sergens royaux d'armes, collecteurs d'amendes, de forêts, de chasses, justices subalternes et autres, au sujet de leur pouvoir et résidance

Arrest de la cour de parlement rendu au profit des huissiers sergens à cheval au Châtelet, contre les sergens royaux d'armes, collecteurs d'amendes, de forêts, de chasses, justices subalternes et autres, au sujet de leur pouvoir et résidance

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Première parution: 1668
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1668	—	—	—	—	—	—

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