Arrest de la cour de Parlement rendu au profit des doyen, chanoines et chapitre de l'église... collégiale de S. Cloud, qui enthérine les lettres... obtenuës en chancellerie le 6 février 1715... Rendu le 29 aoust 1716
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1716
- Éditeur
- impr. de P. MergéParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1716 | impr. de P. Mergé | — | 8 | Paris | Vinted |