# Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé ayant pour titre, Constitution de notre Très-Saint Pere, par laquelle l'Institut de la compagnie de Jésus est approuvé de nouveau, avec un pareil titre en latin, à la date du 7 des ides de janvier dernier ; renouvelle les défenses faites par les arrêts de la Cour, des 29 décembre 1716 & 3 mars 1719, à tous archevêques ou evêques, &c. de son ressort, corps & communautés ecclésiastiques, & tous autres, de recevoir, faire lire, publier, citer, imprimer, distribuer, ni autrement mettre à exécution aucunes bulles, brefs ou autres expéditions émanées de la cour de Rome, sans lettres-patentes du Roi, régistrées à la Cour, à l'exception des brefs de pénitencerie, provisions de bénéfices, ou autres expéditions ordinaires concernant les affaires des particuliers, &c. Fait défenses à tous libraires, imprimeurs, colporteurs & autres, d'imprimer, vendre & débiter ladite consitution, &c. à peine de cinq cens livres d'amende, payable par corps, &c.

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-qui-supprime-un-imprime-ayant-pour-titre-constitu-cb33732510s (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Parlement de Metz](https://superlivre.fr/auteur/france-parlement-de-metz-cb124897199)
- **contributeur** : [Joseph Collignon](https://superlivre.fr/auteur/joseph-collignon-cb122304088)
- **Première parution** : 1765
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1765–1765)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1765 |  |  | 8 |  |