Arrest de la cour de Parlement, qui supprime un imprimé, ayant pour titre
Brefs &c. Et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du Roi, registrées en ladite cour
auteur :France. Parlement de Paris
contributeur :Pierre-Guillaume Simon
- Première parution
- 1764
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1764 | — | — | 12 | — | — | BNF → |