[Arrest de la cour de Parlement qui reçoit le procureur général du Roi apellant comme d'abus tant de l'instruction intitulée "Veritas catholica circa Constitutionem... Clementis XI" du 25 decembre 1718, signée J. Mathias, suff. et vicarius generalis Trevirensis, que des actes des 14 juin et 20 octobre 1717 et 14 avril 1718]

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