# Arrest de la Cour de Parlement, qui, pour prévarications, concussions & exactions, condamne Christophe Alexandre, Jean-Baptiste Millet, Pierre Viriot, Nicolas Guépratte & Jean Tondeur, commissaires de police en cette ville, à être sévérement repris & blâmés, en trois cent livres d'amende envers le Roi ; lesdits Alexandre & Millet chacun en quinze cent livres, Pierre Viriot & Nicolas Guépratte chacun en huit cent livres, Jean Tondeur en six cens livres, François Marchand en cent cinquante livres, & Pierre Dosse, aussi commissaire de police, en cent livres de restitutions ; leur enjoint de se défaire de leurs offices dans six mois, avec défenses, dès à présent, d'en faire aucunes fonctions, &c.

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-qui-pour-prevarications-concussions-exactions-con-cb44011397h (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Parlement de Metz](https://superlivre.fr/auteur/france-parlement-de-metz-cb124897199)
- **contributeur** : [Joseph Collignon](https://superlivre.fr/auteur/joseph-collignon-cb122304088)
- **Première parution** : 1765
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1765–1765)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1765 |  |  | 8 |  |