Arrest de la cour de parlement qui ordonne que l'imprimé, qui a pour titre, Decret de Nôtre Saint Pere le pape Clement XI. portant condamnation de la premiere instruction pastorale de monseigneur le cardinal de Noailles, sur la constitution Unigenitus, en datte [sic] du 3 aoust 1719. ensemble l'Apostille, seront suprimez... Du dix-septiéme octobre 1719. — France. Parlement de Rouen