Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que les scellés apposés par le commissaire Doublon, à Chaillot, banlieuë de Paris, par droit de prévention, après le décès de Pierre-Antoine Borde, seront par lui levés, les contrescellés des officiers de la justice de Chaillot préalablement reconnus, sinon brisés par ledit commissaire. Du dix juin mil sept cent quarante-quatre.

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