Arrest de la cour de parlement, qui ordonne la suppression d'un decret de la congregation de l'Inquisition, du 16. février 1718. portant condamnation des actes d'apels [sic] au futur concile, faits par les quatre evêques y mentionnez, & M. le cardinal de Noailles, de la constitution Unigenitus. Du quatriéme avril 1718. Extrait des registres de la cour de parlement. — France. Parlement de Rouen