Arrest de la cour de parlement, qui déclare un exemplaire manuscrit ayant pour titre

Renvoi de cent quarante lettres de cachet envoyées au parlement de Rouen, en date du 9 août 1753, portant son exil à Falaise, & motifs de remontrances que ce parlement a arrêté d'envoyer au roi, séditieux, attentatoire à l'autorité royale & injurieux à la cour ; en conséquence, ordonne qu'il sera brûlé au bas du grand escalier du Palais, par l'exécuteur de la haute-justice : et fait défenses à tous imprimeurs, libraires & colporteurs, de l'imprimer, vendre & garder ni débiter... Du vingt-huitiéme jour de septembre mil sept cens cinquante-trois.

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