Arrest de la cour de parlement qui confirme une sentence de la chambre du domaine, par laquelle il a été jugé qu'il est dû des droits seigneuriaux, lorsqu'un fief substitué passe d'un collatéral à un collatéral quoique celui qui le recueille soit descendu en ligne directe de l'auteur de la substitution — France. Parlement de Paris