# Arrest de la cour de Parlement portant règlement entre les lieutenans Généraux, particuliers, criminels, assesseurs, conseilliers, commissaires examinateurs, advocats, procureurs du Roy ; Advocats, Procureurs et greffiers des Présidiaux et autres justices Royalles ; avec les rangs et scéances qu'ils doivent avoir tenu en la chambre du conseil, audiances, prossessions, qu'assemblées publiques : les prérogatives desdits lieutenans Généraux à l'égard des autres officiers (selon leur dignité) sa forme qu'ils observeront tant en rapportant les proces, qu'opinant sur iceux, et à qui ils adresseront leurs voix, à l'heure de l'ouverture des audiances. Ensemble les droicts et salaires que chacun doit prendre et à qui appartiendra la taxe... (24 avril 1632)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-portant-reglement-entre-les-lieutenans-generaux-p-cb337178572 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Parlement de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-parlement-de-paris-cb118761821)
- **Première parution** : 1632
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1632–1632)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1632 | [F. Saradin](https://superlivre.fr/editeur/f-saradin) | Paris |  |  |