Arrest de la Cour de parlement, portant enregistrement des lettres patentes accordées par le Roy au Chapitre royal de Saint Marcel, pour la liquidation des droits de lods et ventes et indemnitez dus par Sa Majesté au chapitre de Saint Marcel, à cause de la maison de la Salpêtrière, et de l'hôtel des Gobelins ; et pour la nouvelle concession et rétablissement en faveur dudit chapitre, de la haute, moyenne et basse justice dans l'étendue du cloistre de l'église de Saint Marcel, et la justice basse et foncière dans l'étendue de sa directe

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