Arrest de la cour (de parlement) par lequel est ordonné que les appellations interjettées des destitutions d'archers des prevosts des mareschaux seront relevées au siège de la mareschaussée au palais à Paris, et deffenses aux procureurs de la cour de se présenter ailleurs, sur lesdictes appellations, combien que les assignations ne fussent données audit siège
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1615
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1615 | — | — | 3 | — | — | BNF → |