Arrest de la cour de parlement (par lequel est ordonné à toute personne prétendant péage sur la Loire et autres rivières y descendant d'établir au lieu desdits péages une pancarte contenant les droits par eux prétendus, de donner acquit des sommes perçues au-dessus de cinq sols tournois, de faire balizer et nettoyer les rivières, etc.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1570
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1570 | — | — | — | — | — | BNF → |