Couverture de Arrest de la cour de parlement en faveur des fermiers, portant diminution de moitié du prix de leurs baux, et de la redevance des terres et dixmes, à cause de la sterilité des années dernieres [et autre arrêt du 4 mai 1652. sur le même sujet]

Arrest de la cour de parlement en faveur des fermiers, portant diminution de moitié du prix de leurs baux, et de la redevance des terres et dixmes, à cause de la sterilité des années dernieres [et autre arrêt du 4 mai 1652. sur le même sujet]

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Première parution: 1652
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1652	—	—	—	—	—	—

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