Arrest de la Cour de Parlement, du douziéme avril 1712. Rendu entre monsieur le procureur general du Roy, demandeur & accusateur, suivant la plainte de Mr Charles Paviot procureur general en la Cour des Comptes, aides & finances de Rouen... Et M. Pierre Parseval... controlleur au grenier à sel de Nogent le Rotrou,... Par lequel le sieur Parseval est renvoyé absous des accusations contre lui intentées

Trouver ce livre d’occasion↓