# Arrest de la Cour de parlement donné en l'audience de la Tournelle le premier jour de decembre 1601 : . En la cause d'entre Jehan Breton & Jehan Bertrand tuteurs & curateurs des enfants mineurs de defuncts Sebastien Breton & Jehanne Simoni sa femme accusez de sortilege appellants de la procedure & sentence de bannissement donnée contre ledict Sebastien Breton, & de mort contre ladicte Jehanne Simoni ; et de l'execution d'icelle, d'une part : et les juge et procureur fiscal de Dinteuille intimez, d'aultre. En cest arrest sur les conclusions de M.re Louys Servin advocat du Roy a esté défendu à touts juges de Champagne & aultres provinces du ressort de la Cour de plus faire d'espreuves par immersion en eau, & de recepvoir aulcuns appellants de jugements donnez sur crimes de sortileges ou aultres, dont la cognoissance appartient appel à la cour, à renoncer à leurs appellations

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-donne-en-laudience-de-la-tournelle-le-premier-jou-cb470458491 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteurs** : [France. Parlement de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-parlement-de-paris-cb118761821), [Louis Servin](https://superlivre.fr/auteur/louis-servin-cb12110962v) (1555–1626)
- **Première parution** : 1602
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1602–1602)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1602 |  |  | 75 |  |