Arrest de la cour de parlement de Rouen rendu en faveur de l'université de Caen, qui déboute les Srs Le Normand, Le Févre, Doucet de Belleville, Poignavant, Le Maître, de Petron, Vicaire, Desert, Vicaire & Boutry, docteurs de la faculté de theologie, de l'opposition par eux formée à l'execution de l'arrêt de la cour du 21. janvier, & qui ordonne par provision, l'exécution de la conclusion du 12. dud. mois de janvier, excluant de ladite université les susdits docteurs, pour avoir déclaré... son appel au futur concile de la constitution Unigenitus, nul, frivole, illusoire, temeraire, scandaleux... schismatique & tendant à renouveller & fomenter les erreurs condamnées. Du 17. février 1719.

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