Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne que tous les prêtres & ecoliers de la ci-devant Société qui se disoit de Jesus, tant ceux sortis des maisons du ressort que ceux qui seroient venus d'ailleurs, seront tenus dans quinzaine... de faire en personne... le serment ordonné par ladite cour, d'être inviolablement fideles au Roi, de tenir & d'observer les quatre propositions de l'Assemblée du clergé de France de 1682, & les libertés de l'Eglise gallicane, &c. Sinon & à faute de ce faire... les contrevenans... seront pris & emmenés dans les prisons de la conciergerie du Palais, &c. ... Du 3 mars 1763.

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