Couverture de Arrest de la cour de parlement de Rouen. Qui ordonne la supression d'un acte en forme de requête ou de remontrances faites à M. l'evêque de Sées sur son rituel, par soixante-neuf curez de son diocèse, ledit acte déposé à Sabine notaire à Falaisec. Du dix-neuviéme jour de janvier mil sept cens quarante-six

Arrest de la cour de parlement de Rouen. Qui ordonne la supression d'un acte en forme de requête ou de remontrances faites à M. l'evêque de Sées sur son rituel, par soixante-neuf curez de son diocèse, ledit acte déposé à Sabine notaire à Falaisec. Du dix-neuviéme jour de janvier mil sept cens quarante-six

contributeur :Jacques-Joseph-Nicolas-Adrien Le Boullenger

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Première parution: 1746
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1746	—	—	8	—	—

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